Acheter un bien à Bruxelles : quels sont les avantages existants ?

En Belgique, les acheteurs et propriétaires immobiliers peuvent bénéficier d’une série de primes, avantages fiscaux et autres aides d’ordre financier. Mais attention : les biens sont généralement soumis à des régimes différents en fonction de leur localisation géographique. Voici un aperçu des principaux avantages disponibles en région de Bruxelles-capitale, ainsi que les conditions à remplir pour y avoir accès.

A Bruxelles comme en Wallonie, les droits d’enregistrement sont fixés à 12,5% – contre 10 % en Flandre. Les personnes qui achètent un bien immobilier à Bruxelles peuvent cependant bénéficier d’un abattement (réduction de la base imposable) de 200.000 euros. Cette première tranche du prix du bien n’est donc pas soumise aux droits d’enregistrement, ce qui représente un avantage de 25.000 euros.

Un abattement supplémentaire de 50.000 euros est aussi accordé aux propriétaires qui s’engagent dans une rénovation énergétique conséquente de leur bien et lui font gagner au minimum deux classes sur l’échelle PEB. Pour bénéficier de l’abattement, il existe des conditions : il faut par exemple que le montant total du bien (prix, frais, etc) ne dépasse pas 600.000 euros, que l’habitation soit être située en Région de Bruxelles-capitale, que l’acheteur soit une personne physique et effectue l’achat en pleine propriété. L’abattement sur les droits d’enregistrement est aussi conditionné par le fait que l’acquéreur ne soit pas déjà pleinement propriétaire d’un autre logement, et qu’il conserve sa résidence principale dans le bien pendant minimum 5 années ininterrompues – sans quoi il devra rembourser l’abattement au prorata des années passés dans le logement.

Depuis début 2022, les propriétaires qui habitent leur bien bénéficient d’une prime annuelle Be Home de 139 euros automatiquement déduite du montant de leur précompte immobilier. Certaines communes bruxelloises complètent cette prime régionale par une « prime communale logement ». À Ixelles et Anderlecht, les propriétaires occupant leur bien peuvent par exemple bénéficier d’une réduction supplémentaire de 40 euros sur leur précompte immobilier. Ce montant atteint 70 euros à Schaerbeek, et 140 euros à Evere.

Il faut aussi noter qu’à l’échelle régionale, des réductions du précompte immobilier sont notamment prévues pour les biens classés (avantage de -25 à -100%) et les « maisons modestes » dont le revenu cadastral non-indexé ne dépasse pas 745 euros (réduction de -25 à -50%). Les ménages comptant au moins deux enfants domiciliés dans le bien ont également droit à 10% de réduction par enfant à charge.

L’achat d’un bien est souvent le moment idéal pour procéder à des travaux de rénovation, notamment au niveau énergétique. A Bruxelles, les propriétaires qui se lancent dans ce genre de projet peuvent bénéficier des primes Renolution, une série d’aides financières destinées à tous les bâtiments âgés d’au moins 10 ans. Les primes concernent des travaux d’amélioration des performances énergétiques (chauffage, isolation, audit,…) mais aussi des interventions liées au gros œuvre, à la salubrité ou encore à certains aménagements intérieurs.

Le montant des primes est plus élevé pour les ménages aux faibles revenus, et pour y avoir droit il faut obligatoirement que les travaux soient réalisés par un entrepreneur. Il faut aussi savoir que la loi belge prévoit un taux de TVA de 6% (au lieu de 21%) pour certains travaux de rénovation dans les logements construits il y a plus de 10 ans.

Pour faciliter l’accès à la propriété, le Fonds du Logement bruxellois propose des crédits hypothécaires à des taux allant actuellement de 3 à 4,5%. Pour en bénéficier, il faut notamment acquérir un bien en région de Bruxelles-capitale et l’occuper pendant toute la durée de l’emprunt. Les prêts du Fonds du Logement sont réservés à des personnes qui ne sont pas déjà propriétaires (en Belgique comme à l’étranger) et dont les revenus imposables ne dépassent pas certains plafonds selon la composition du ménage. Les crédits peuvent s’étendre jusqu’à 30 ans et les montants octroyés dépendent de la capacité de remboursement des emprunteurs. Ils peuvent dans certains cas atteindre 120% de la valeur du bien afin de couvrir aussi certains frais d’actes et/ou de rénovation.

Le Fonds du Logement propose par ailleurs un crédit ECORENO (jusqu’à 25.000 euros) pour financer des travaux de rénovation. Les taux sont de 0 ou 1% selon les revenus et les conditions d’accès sont assez similaires à celles du crédit hypothécaire.